Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 21 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site abayaa.co entre Abayaa.co (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Article 2 — Identité du Vendeur

Dénomination : Abayaa.co
Exploitant : Ecomconic
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : ecomconic@gmail.com — Téléphone : 07 45 67 32 49

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, opacité, tailles disponibles, entretien) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran ; ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

[À VÉRIFIER selon votre régime fiscal — si vous relevez de la franchise en base de TVA, ajouter ici la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis valide sa commande.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est définitive qu'après le « double clic » : le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, portefeuilles électroniques et autres solutions affichées sur la page de paiement).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert, contenu manquant) auprès du transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

8.1 — Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, modifié par l'ordonnance du 5 janvier 2026 transposant la directive (UE) 2023/2673, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise gratuitement à votre disposition.

[À COMPLÉTER — indiquer ici l'emplacement exact du bouton de rétractation sur le site, par exemple : « accessible depuis votre espace client, rubrique Mes commandes » ou « via le lien Se rétracter présent en pied de page ». La loi impose de préciser cet emplacement dans les CGV.]

Après envoi de votre demande, un accusé de réception horodaté vous est adressé sur un support durable.

8.2 — Autres moyens de se rétracter

Le Client peut également notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ecomconic@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

8.3 — Retour et remboursement

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné complet, non porté, non lavé, dans son état d'origine et avec ses étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le Vendeur ne rembourse que le montant correspondant à la livraison standard.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.

9.1 — Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 — Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à ecomconic@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et, si possible, de photographies du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'entretien communiqués.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur à ecomconic@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur agréé CECMC, adresse postale et site web. Cette mention est obligatoire.]

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, si le Client réside en Belgique ou au Luxembourg, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».